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L’aide sociale à l’hébergement est une aide accordée par le Conseil Départemental (de n’importe quel département de France) destinée aux personnes âgées dont les ressources personnelles ou celles des obligés alimentaires (conjoint, enfants, petits-enfants dans certains départements) sont insuffisantes pour couvrir les frais d’hébergement.
Le dossier est à déposer auprès :
💡 Le dossier doit être déposé à l’entrée en établissement si les ressources sont insuffisantes, ou dès l’impossibilité de régler les frais d’hébergement.
⚠️ Important : Les frais de séjour peuvent être pris en charge uniquement à partir de la date d’entrée si la demande est déposée dans les deux mois suivant l’entrée en établissement.
Sont pris en compte :
❌ Ne sont pas pris en compte :
Dès la prise en charge :
💡 Une aide à la mutuelle ainsi qu’une aide pour la responsabilité civile peuvent également être accordées. Leur montant varie selon les départements.
⚠️ Attention : L’aide sociale est une avance récupérable sur succession. Il est recommandé de se renseigner auprès du Conseil Départemental du domicile de secours pour connaître les règles spécifiques de votre département.
L’APA est une aide financière qui prend en charge partiellement le tarif dépendance en vigueur dans l’établissement.
⚠️ Seuls les Gir 1 à 4 ouvrent droit à l’APA.
⚠️ Le montant de l’allocation est différent selon qu’il s’agisse d’un domicile ou d’un établissement.
Le montant de l’APA correspond à :
⏳ Le dossier est traité par le Conseil Départemental dans un délai de 2 mois. La date de dépôt complet correspond à l’ouverture des droits.
🔁 L’APA varie selon le niveau de dépendance et les revenus du bénéficiaire, avec une révision annuelle.
Deux possibilités selon les départements :
⚠️ Pour les résidents en Hébergement Temporaire ou en Accueil de Jour, les factures doivent être transmises aux services APA de votre département d’origine (dans la limite de 90 jours par année civile).
L’Allocation de Logement Social (ALS) est une aide financière qui permet de vous aider à régler le montant du tarif hébergement de l’EHPAD.
Votre lieu de vie étant considéré comme votre résidence principale, vous pouvez bénéficier de l’allocation.
⚠️ Cette aide est calculée en fonction des revenus et est destinée uniquement aux personnes à faibles ressources.
L’établissement s’occupe de constituer un dossier auprès des organismes de rattachement :
Vous recevrez par courrier vos codes d’accès au dossier. Vous devrez ensuite vous connecter à votre compte CAF ou MSA pour compléter la démarche et vérifier votre éligibilité à l’allocation.
⚠️ L’aide au logement est versée directement au résident, sauf si celui-ci est bénéficiaire de l’Aide Sociale à l’Hébergement. Dans ce cas, l’aide est versée au Trésor Public.
📌 Veuillez noter que l’aide au logement n’apparaît pas sur les factures.
Pour effectuer une simulation de votre APL, rendez-vous sur les sites des organismes correspondants :
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